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La rémunération des agents


Les agents reçoivent une rémunération comprenant :

    le traitement,
    le Supplément Familial de Traitement (SFT),
    l’Indemnité de Résidence (IR),
    les primes et indemnités.

Le traitement


Le montant du traitement est fixé en fonction du grade et de l’échelon.
A chaque grade et échelon correspond un indice (dénommé indice majoré) qui détermine le salaire brut en fonction de la valeur du point d’indice :

Traitement Indiciaire Brut = indice de l’agent x valeur du point d’indice

Au 1er juillet 2010, la valeur brute mensuelle du point d’indice est égale à 4,6303 €.
Le traitement brut mensuel ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 308.


grille indiciaire de la DGCCRF


Le supplément Familial de Traitement (SFT)


Versé chaque mois aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) ayant au moins un enfant à charge, le SFT n’est pas une prestation familiale de droit commun, mais un supplément de traitement. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. Il n’est versé qu’à un seul des deux parents.
Son montant minimum est basé sur l’indice 449 :
pour 1 enfant : 2,29 €
pour 2 enfants : 73,04 €
pour 3 enfants : 181,56 €
pour tout enfant supplémentaire : 129,31 €


L’indemnité de résidence (IR)


Versée mensuellement, son montant résulte de l’application, au traitement Indiciaire Brut perçu par l’agent, d’un taux en fonction de la résidence d’affectation (circulaire FP/7 n° 1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001).
Il existe 2 taux :
Zone 1 : 3 % (Ile de France et Corse),
Zone 2 : 1 % (Lyon, Montpellier, Rouen, …),
Certaines résidences n’ouvrent pas droit à cette indemnité (Bordeaux, Clermont-Ferrand, …).


L’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT)


Elle s’élève à 59,92 € brut par mois au 1er janvier 2012, dont 20 % est soumise à retenu pour la Pension Civile.


La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)


Des décrets prévoient l’attribution d’un certain nombre de points d’indice majoré aux agents occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière (agent contentieux de catégorie B, BIE).


Le remboursement Domicile / Travail


es agents qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélo pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier de la prise en charge partiellement par l’administration du coût de leur titre d’abonnement. Pour cela, l’abonnement doit être à nombre de voyages illimité, annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités délivrés par la RATP, la SNCF, ou tout autre entreprise de transport public de personnes (V’lib, …).
Le plafond de la prise en charge correspond à 50 % du prix de l’abonnement, sans toutefois excédé la limite de 73,88 € par mois.


Les indemnités


Il y a trois niveaux de primes :

    - l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ou de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). Indexée sur la valeur du point d’indice, elle représente un treizième mois (8,33 % du Traitement Indiciaire Brut).
    - la Prime de Rendement (PR). Elle est limitée à 18 % du traitement brut le plus élevé du grade (Décret n° 45-1753 du 6 août 1945).
    - l’Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF). Les fonctions sont classées selon des critères de résidence administrative, de fonctions exercées, lesquels sont cumulables entre eux. L’ACF peut être affectée d’un coefficient multiplicateur de 0 à 3 pour tenir compte des caractéristiques des fonctions exercées ou de la manière de servir de l’agent. La valeur du point, le taux de référence et les modalités d’attribution sont fixées par arrêté ministériel.


La prime collective d’intéressement à la performance


Il s’agit d’un montant forfaitaire (de 80 à 150 € annuel) variant selon les résultats atteints collectivement par administration.


Les retenues


la Pension Civile (PC) :

son taux augmente progressivement afin d’atteindre 10,55 % en 2020
2013 8,66 %
2014 8,93 %
2015 9,20 %
2016 9,47 %
2017 9,74 %
2018 10,01 %
2019 10,28 %
2020 10,55 %

La Contribution Solidarité (CS) :

1 % du traitement net, primes, IR et SFT.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) :

7,5 % de 98,25 % du traitement indiciaire brut, des primes, du SFT et de l’IR.


La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) :

0,5 % de 97 % du traitement indiciaire brut, des primes, du SFT et de l’IR.

La Cotisation RAFP :

1% du Traitement Indiciaire Brut (TIB).


Pendant le scolarité


L’Indemnité de stage


Pour bénéficier de l’indemnité de stage, la scolarité doit être effectuée hors de la résidence familiale (celle occupée avant l’arrivée à l’école), et hors de la résidence administrative (pour les internes : celle où l’agent était en poste avant la scolarité, les externes n’ont pas de résidence administrative avant l’école). Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 3 juillet 2006


Inspecteurs et Contrôleurs

Jusqu’à la titularisation, et sous réserve de remplir certaines conditions, les agents stagiaires bénéficient du versement de l’indemnité de stage.

    1er mois : 846 €
    Les 12 mois suivants : 376 €


Le régime indemnitaire des stagiaires

Pendant la scolarité, le montant des indemnités sera :

Contrôleurs

Externes, emplois Cotorep et emplois réservés dès le premier mois sur la base de l’indice 308.
Pour ceux qui sont recrutés à un indice différent se reporter à la fiche des primes.

    IAT : 118,79 € (proratisé au nombre de jours travaillés le 1er mois).
    ACF : 54,81 € (proratisé au nombre de jours travaillés le 1er mois).

Internes (cf. tableau des primes CCRF)

    IAT ou IFTS : 8,33 % par mois du traitement brut afférent à l’indice de rémunération.
    PR : dernier montant perçu avant la nomination comme stagiaire. Pour les " faux internes ", issus exclusivement des ministères de Bercy, une équivalence grade et échelon sera faite.
    ACF : montant du 1er échelon du grade sur la base enquêteur exerçant en province.

Inspecteurs

  • Externes dès le premier mois sur la base de l’indice 321 :
    • IFTS : 123,81 € (proratisé au nombre de jours travaillés le 1er mois).
      ACF : 105,92 € (proratisé au nombre de jours travaillés le 1er mois).
  • Emplois réservés (dès le début du stage) :
    • IFTS : 134,61 € (proratisé au nombre de jours travaillés le 1er mois).
      ACF : 111,77 € (proratisé au nombre de jours travaillés le 1er mois).
  • Internes (cf. tableau des primes CCRF)
    • IAT ou IFTS : 8,33 % par mois du traitement brut afférent à l’indice de rémunération.
      PR : dernier montant perçu avant la nomination comme stagiaire. Pour les " faux internes ", issus exclusivement des ministères de Bercy, une équivalence grade et échelon sera faite.
      ACF : montant du 1er échelon du grade sur la base enquêteur exerçant en province.