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La rémunération des stagiaires



L’Indemnité de stage


Pour bénéficier de l’indemnité de stage, la scolarité doit être effectuée hors de la résidence familiale (celle occupée avant l’arrivée à l’école), et hors de la résidence administrative (pour les internes : celle où l’agent était en poste avant la scolarité, les externes n’ont pas de résidence administrative avant l’école). Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 3 juillet 2006


Inspecteurs et Contrôleurs

Jusqu'à la titularisation, et sous réserve de remplir certaines conditions, les agents stagiaires bénéficient du versement de l'indemnité de stage.

    1er mois : 846 €
    Les 12 mois suivants : 376 €


Le régime indemnitaire des stagiaires

Pendant la scolarité, le montant des indemnités; sera :

Contrôleurs

Externes, emplois Cotorep et emplois réservés dès le premier mois sur la base de l'indice 308.
Pour ceux qui sont recrutés à un indice différent se reporter à la fiche des primes.

    IAT : 8,33 % du TBA afférent à l'indice de nomination
    ACF : (42.17 points) x (valeur du point d'ACF).

Internes (cf. tableau des primes CCRF)

    IAT ou IFTS : 8,33 % par mois du traitement brut afférent à l'indice de rémunération.
    PR : dernier montant perçu avant la nomination comme stagiaire. Pour les " faux internes ", issus exclusivement des ministères de Bercy, une équivalence grade et échelon sera faite.
    ACF : (32.73 points) montant du 1er échelon du grade sur la base enquêteur exerçant en province ou (38,11 points) x (valeur du point d'ACF).

Inspecteurs

  • Externes dès le premier mois sur la base de l'indice 321 :
    • IFTS : 8,33 % du TBA afférent à l'indice de nomination.
      ACF : (64.19 points) x (valeur du point d'ACF).
  • Emplois réservés (dès le début du stage) :
    • IFTS : 8,33 % du TBA afférent à l'indice de nomination.
      ACF : (66.09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de future titularisation (barème enquêteur province)
  • Internes (cf. tableau des primes CCRF)
    • IAT ou IFTS : 8,33 % par mois du traitement brut afférent à l'indice de rémunération.
      PR : dernier montant perçu avant la nomination comme stagiaire. Pour les " faux internes ", issus exclusivement des ministères de Bercy, une équivalence grade et échelon sera faite.
      ACF : (66.09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de future titularisation (barème enquêteur province)