Les Congés
Les congés annuels
Définis par le décret nº 84-972 du 26 octobre 1984. Ils représentent cinq fois les obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours pour un agent travaillant à temps plein par année civile. Les agents à temps partiel voient leur nombre de jours de congés calculés au prorata du nombre de jours de travail hebdomadaire.
Les jours de fractionnement
S’ajoute, au titre du fractionnement, un jour si l’agent prend au moins 5 jours de congés durant les périodes allant du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre, deux jours si l’agent prend au moins 8 jours.
les RTT (réduction du temps de travail)
décret nº 2000-815 du 25 août 2000. La DGCCRF a mis en place un protocole national définissant les modalités d’application dans les services déconcentrés, d’une part, et en services centraux, d’autre part. Il existe plusieurs régimes :
Au Forfait (cadres)
20 jours RTT, sans modalités horaires.
Services déconcentrés (DDI, DIRECCTE, SNE, …)
Le Nombre de jours varient selon le régime horaire hebdomadaire :
Services centraux
Les services centraux sont aux horaires variables et les agents ont le choix entre quatre régimes horaires.
Concernant les agents à temps partiel, le nombre de jours RTT se détermine au prorata de la quotité de temps travaillé. Le résultat est arrondi à la demi-journée supérieure.
Maladie et RTT
La circulaire du 31 janvier 2012 précise les modalités visant à réduire les droits des agents à des jours ARTT lors d’un congé pour raison de santé.
Bon à savoir :
Le nombre de jours de repos pris (congés annuels ou RTT) ne peut excéder 31 jours consécutifs. Depuis 2006, la journée de solidarité est compensée par un jour d’ARTT en moins. Il n’y a pas de hiérarchisation entre congés annuels et RTT. Un agent à temps partiel qui a choisi de réduire son temps de travail quotidiennement sur cinq jours, bénéficie du même nombre de jours de congés qu’un agent à temps plein. les situations où l’agent n’est pas en position d’activité ne permettent pas l’acquisition de jours RTT.