La rémunération des stagiaires

L’Indemnité de stage

Pour bénéficier de l’indemnité de stage, la scolarité doit être effectuée hors de la résidence familiale (celle occupée avant l’arrivée à l’école), et hors de la résidence administrative (pour les internes : celle où l’agent était en poste avant la scolarité, les externes n’ont pas de résidence administrative avant l’école). Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 3 juillet 2006

Inspecteurs et Contrôleurs

Jusqu'à la titularisation, et sous réserve de remplir certaines conditions, les agents stagiaires bénéficient du versement de l'indemnité de stage.

1er mois : 846 €

Les 12 mois suivants : 376 €

Le régime indemnitaire des stagiaires

Pendant la scolarité, le montant des indemnités; sera :

Contrôleurs

Externes, emplois Cotorep et emplois réservés dès le premier mois sur la base de l'indice 308.
Pour ceux qui sont recrutés à un indice différent se reporter à la fiche des primes.

IAT : 8,33 % du TBA afférent à l'indice de nomination

ACF : (42.17 points) x (valeur du point d'ACF).

Internes (cf. tableau des primes CCRF)

IAT ou IFTS : 8,33 % par mois du traitement brut afférent à l'indice de rémunération.

PR : dernier montant perçu avant la nomination comme stagiaire. Pour les " faux internes ", issus exclusivement des ministères de Bercy, une équivalence grade et échelon sera faite.

ACF : (32.73 points) montant du 1er échelon du grade sur la base enquêteur exerçant en province ou (38,11 points) x (valeur du point d'ACF).

Inspecteurs

Externes dès le premier mois sur la base de l'indice 321 :

IFTS : 8,33 % du TBA afférent à l'indice de nomination.

ACF : (64.19 points) x (valeur du point d'ACF).

Emplois réservés (dès le début du stage) :

IFTS : 8,33 % du TBA afférent à l'indice de nomination.

ACF : (66.09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de future titularisation (barème enquêteur province)

Internes (cf. tableau des primes CCRF)

IAT ou IFTS : 8,33 % par mois du traitement brut afférent à l'indice de rémunération.

PR : dernier montant perçu avant la nomination comme stagiaire. Pour les " faux internes ", issus exclusivement des ministères de Bercy, une équivalence grade et échelon sera faite.

ACF : (66.09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de future titularisation (barème enquêteur province)